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"163 0 a du cgi"

Jurisprudence 05/01/2026

Cessions échelonnées taxées au PFU et système du quotient : le piège du revenu de référence

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/02/2024

Système du quotient : le montant exceptionnel d'une plus-value sur titre est apprécié après déduction des abattements pour durée de détention

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/04/2023

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 09/05/2022

Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 08/10/2021

PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/07/2016

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 14/06/2016

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 03/04/2012

Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu