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163 0 a du cgi : Tous les articles

27/02/2024

Jurisprudence

Système du quotient : le montant exceptionnel d'une plus-value sur titre est apprécié après déduction des abattements pour durée de détention

01/04/2023

Jurisprudence

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

09/05/2022

Doctrine

Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient

08/10/2021

Loi

PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits

12/07/2016

Doctrine

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient

14/06/2016

Doctrine

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

03/04/2012

Doctrine

Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient

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