"Médecine"
Doctrine
05/11/2012
Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/10/2012
TVA des actes de chirurgie et de médecine esthétique : la messe n’est pas encore dite
Doctrine
27/09/2012
Les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis TVA
Doctrine
11/04/2012
Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA
Jurisprudence
07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale