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PLFR2014-II : Tous les articles

17/12/2014

Loi

isf pme IR-PME loi de finances réduction d'impôt pme PLFR2014-II Suivi législatif Loi

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

06/12/2014

Loi

non résident plus value immobilière PLFR2014-II Plus-values immobilières Loi

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

05/12/2014

Loi

Crédits d'impôt PLFR2014-II Culture et média Loi

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

05/12/2014

Loi

PLFR2014-II Zones d'activité Revenus professionnels Suivi législatif Loi

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

03/12/2014

Loi

tascom PLFR2014-II Taxes diverses Suivi législatif Loi

Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement

03/12/2014

Jurisprudence

loi de finances datamining PLFR2014-II Contrôle et contentieux Jurisprudence

PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA

01/12/2014

Loi

comptes bancaires assurance vie PLFR2014-II Produits financiers Loi

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

01/12/2014

Loi

corporate venture PLFR2014-II Produits financiers Loi

Le gouvernement aménage l’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

01/12/2014

Loi

isf pme IR-PME réduction d'impôt impôt sur le revenu PLFR2014-II Impôt sur la fortune Loi

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

01/12/2014

Loi

impôt sur les sociétés loi de finances sicav PLFR2014-II Impôt sur les sociétés Loi

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

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