Accueil > Tags > Plfr2014-Ii

"Plfr2014-ii"

Loi 17/12/2014

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 05/12/2014

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 05/12/2014

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

Thématiques abordées :

Revenus professionnels Suivi législatif

Loi 03/12/2014

Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement

Thématiques abordées :

Taxes diverses Suivi législatif

Jurisprudence 03/12/2014

PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 01/12/2014

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 01/12/2014

Le gouvernement aménage l’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 01/12/2014

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 01/12/2014

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés