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"Agrément fiscal"

Doctrine 04/10/2018

L'aménagement du régime spécial des fusions au profit d’une personne morale étrangère commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/06/2017

Fusion et agrément fiscal de l’article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/03/2017

Fusion transfrontalière : l’agrément fiscal de l’article 210 B est incompatible avec le droit communautaire

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 29/12/2016

Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Loi 01/06/2016

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 14/02/2015

Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 28/11/2012

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés