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"Amortissement"

Loi 25/11/2014

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 02/06/2014

Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 07/11/2013

Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 19/02/2011

Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 15/01/2011

La modification du plan d'amortissement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 12/01/2011

L'Espagne invitée à supprimer le régime fiscal favorisant les acquisitions en dehors de l'Union

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 23/03/2010

Grenelle de l'environnement : point sur les mesures fiscales en préparation

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 12/03/2009

Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/11/2008

Modalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographique

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 12/04/2004

Modalités d'amortissement des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 15/03/2004

Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 23/06/2003

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés