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"Barème fiscal"

Réglementaire 05/01/2017

Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 14/07/2016

Barème des allocations familiales du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 13/01/2016

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 01/10/2015

Barème 2016 de l’impôt sur les revenus de 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 27/06/2015

Barème des allocations familiales au 1er juillet 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 20/06/2015

Barème ISF 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 17/06/2015

Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 16/06/2015

Montant des allocations familiales à compter du 1er juillet 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 16/10/2014

PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/03/2014

Barème ISF 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 30/04/2013

Barème de l'impôt sur le revenu pour 2013

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 30/01/2013

Barème IR 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Chiffres utiles