Accueil > Tags > Bénéficiaire Effectif

bénéficiaire effectif : Tous les articles

11/11/2024

Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

02/03/2022

Jurisprudence

Abus de convention fiscale et appréciation de la qualité de bénéficiaire effectif des redevances

18/06/2020

Doctrine

Délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctions

28/02/2019

Jurisprudence

Précisions de la CJUE sur la notion de «bénéficiaire effectif» et les éléments constitutifs d’un abus de droit

19/11/2018

Loi

Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l'amende est aménagée

15/10/2018

Jurisprudence

Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l'amende de 25% est inconstitutionnelle

20/09/2018

Loi

Création d'une amende fiscale à l'encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave

16/07/2018

Jurisprudence

Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : de la constitutionnalité de l'amende de 25%

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication