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borloo : Tous les articles

20/05/2022

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

07/05/2020

Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

10/02/2020

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

02/04/2019

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019

12/06/2018

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

12/06/2018

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

07/12/2016

Loi

Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »

01/02/2016

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

01/02/2016

Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

10/06/2015

Réglementaire

«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C

22/05/2015

Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

11/03/2010

Doctrine

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

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