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"Clause de garantie de passif"

Jurisprudence 14/01/2026

L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Clause de garantie de passif

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/12/2025

Plus-value mobilière : l'indemnité transactionnelle forfaitaire ne vaut pas exécution de la clause garantie de passif

Thématiques abordées :

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/02/2025

Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession

Thématiques abordées :

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/11/2024

Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléa

Thématiques abordées :

Clause de garantie de passif

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/12/2023

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme

Thématiques abordées :

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/10/2018

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

Thématiques abordées :

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières