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"Cpo"

Etudes, synthèses et rapports 04/02/2015

Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 24/01/2013

40,2 Md€ de prélèvements obligatoires acquittés en 2010, par les entreprises du secteur financier

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 16/02/2012

Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 06/10/2010

Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 06/03/2009

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)sur le patrimoine des ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2003

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu