Etudes, synthèses et rapports
17/12/2015
Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
"Cpo"
Etudes, synthèses et rapports
04/02/2015
Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires
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14/05/2014
Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises
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24/01/2013
40,2 Md€ de prélèvements obligatoires acquittés en 2010, par les entreprises du secteur financier
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16/02/2012
Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus
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06/10/2010
Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux
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06/03/2009
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)sur le patrimoine des ménages
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04/10/2003
La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales
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