Didier Migaud a présenté ce matin la dernière étude du Conseil des Prélèvements obligatoires, le CPO, « Prélèvements à la source et impôt sur le revenu »
Les deux principales questions auxquelles le CPO a tenté d’apporter des réponses précises sont les suivantes :
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Le basculement à la source de l’impôt sur le revenu présente-t-il toujours les avantages qu’on lui prête depuis longtemps ?
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Dans quelles conditions pourrait-on engager techniquement une telle réforme ? Voici la conclusion à laquelle il est arrivé
«Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la balance entre les avantages et les inconvénients ne justifie pas un tel basculement pour lui-même en l’état actuel.
En revanche, la retenue à la source pourrait très bien s’envisager dans le cadre d’une réforme fiscale globale et profonde de l’imposition des revenus, mais ce n’était pas l’objet du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.»