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Jurisprudence 09/03/2018

Français domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 18/01/2018

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 18/10/2017

La hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'Assemblée

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 06/09/2017

Les mesures en faveur des travailleurs indépendants annoncées par Edouard Philippe

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 05/07/2017

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin confirme la mise en place de mesures de compensation

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 26/01/2017

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 25/11/2016

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 29/12/2015

Loi de Finances pour 2016 : les Sages censurent l'amendement Ayrault

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 12/11/2015

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 22/10/2015

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 22/10/2015

Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale