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"Défiscalisation"

Loi 20/12/2016

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/09/2016

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Réglementaire 29/08/2016

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/07/2016

Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/02/2016

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Loi 13/11/2015

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Transition énergétique

Doctrine 12/06/2015

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Réglementaire 10/06/2015

«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2015

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 22/05/2015

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2015

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 18/02/2015

Girardin 2015 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 12/12/2014

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu