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"Déficits"

Doctrine 10/04/2013

L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/11/2012

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/11/2012

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/05/2012

Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/12/2011

Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/05/2011

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/03/2011

Limite d'imputation des déficits agricoles pour 2011

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 15/02/2011

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/12/2010

Précisions de l'administration fiscale sur le Carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/06/2010

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/01/2010

Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/04/2009

PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés