Accueil > Tags > Honoraires

"Honoraires"

Doctrine 12/02/2025

Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/12/2022

Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 28/11/2019

Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 11/05/2018

Une société peut déduire la TVA supportée au titres d'honoraires de conseil pour une prise de contrôle ayant échoué

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 02/04/2015

Le seuil de déclaration commissions, courtages, honoraires et autres est doublé

Thématiques abordées :

Chiffres utiles