Doctrine
24/05/2012
Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Jurisprudence
18/04/2012
Nouvelle appréciation du critère d'exploitation lucrative en France
Thématiques abordées :
Doctrine
30/03/2012
La contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2012
Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/03/2012
Les modalités d’option pour l’assimilation de l’EIRL à une EURL
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2012
L'administration commente officiellement le régime fiscal de l'EIRL
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2012
L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées
Thématiques abordées :
Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
10/12/2011
Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2011
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/12/2011
Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/10/2011
Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE
Thématiques abordées :