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"Impôt sur les sociétés"

Doctrine 29/01/2010

Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Doctrine 06/05/2009

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

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Marques et brevets

Doctrine 01/04/2009

Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)

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Doctrine 04/03/2009

Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E

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Impôt sur les sociétés

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Doctrine 24/02/2009

Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets

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Marques et brevets

Doctrine 22/12/2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

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Doctrine 22/12/2008

Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP

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Doctrine 23/11/2008

Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe

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Jurisprudence 13/10/2008

Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux

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Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 28/09/2008

La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)

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Doctrine 24/11/2004

Elargissement du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises

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Doctrine 10/05/2004

Fiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURL

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