Loi
21/12/2015
Budget pour 2016 : la saisine des «Sages» par les députés «Les républicains»
Thématiques abordées :
"Loi de finances"
Loi
18/12/2015
Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement
Thématiques abordées :
Loi
18/12/2015
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
04/12/2015
Les députés aménagent le régime d'exonération des droits de succession des victimes du terrorisme
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/11/2015
Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2015
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
16/11/2015
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2015
L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2015
Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2015
Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
Thématiques abordées :