Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

13/11/2015 Par La rédaction
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Les députés ont adopté ce soir l’amendement 839 qui vise à faciliter la transformation de bureaux en logements.

 

La mesure adoptée institue une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur délibération des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La durée de l’exonération serait temporaire : 5 ans à compter de l’année qui suit la date d’achèvement des travaux de transformation.

Pour bénéficier de l’exonération