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"Loi de finances"

Loi 13/11/2015

Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 13/11/2015

Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values mobilières

Loi 12/11/2015

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 12/11/2015

PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 15/10/2015

Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 12/10/2015

Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values immobilières

Loi 30/12/2014

La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée

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Loi de finances

Suivi législatif

Loi 30/12/2014

La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée

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Suivi législatif

Loi 29/12/2014

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel

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Suivi législatif

Loi 19/12/2014

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015

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Suivi législatif

Loi 19/12/2014

Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014

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Loi de finances

Suivi législatif

Loi 18/12/2014

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

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Suivi législatif