Etudes, synthèses et rapports
13/10/2010
Les grandes tendances du mécénat d'entreprise en 2010
Thématiques abordées :
"Mécénat"
Analyses et points de vue
14/05/2009
Mécanisme de la déduction fiscale pour acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2009
Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation
Thématiques abordées :
Doctrine
18/11/2004
Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons
Thématiques abordées :
Réglementaire
27/05/2002
Modalités d'application de réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
Thématiques abordées :