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"Mécénat"

Etudes, synthèses et rapports 30/11/2018

Mécénat d'entreprises : la Cour des Compte propose des scénarios d’ajustement à court terme du dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/06/2017

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2017

Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 21/10/2016

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/10/2016

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/08/2016

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/03/2015

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 10/02/2015

Les organismes fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes exclus du dispositif fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/10/2012

L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/10/2012

Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/12/2011

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 02/03/2011

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Thématiques abordées :

Droits de mutation