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Etudes, synthèses et rapports 07/10/2021

Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 21/09/2021

Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20

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Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 08/08/2021

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Ocde

Prix de transfert

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Politique communautaire et internationnale 01/07/2021

Accord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 12/05/2021

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

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Ocde

Droits de mutation

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Doctrine 16/12/2020

Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

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Evasion fiscale

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Jurisprudence 16/12/2020

L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation

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Conventions fiscales

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Politique communautaire et internationnale 13/10/2020

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

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Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 05/12/2019

Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

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Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 27/11/2019

La communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale

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Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 13/10/2019

Syntec Numérique soutient la proposition de l’OCDE en matière de fiscalité de l’économie numérique

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Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 10/10/2019

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

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Commerce électronique

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