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Politique communautaire et internationnale 10/10/2019

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

Thématiques abordées :

Ocde

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 26/09/2019

L'OCDE se félicite du succès du dispositif «Inspecteurs des impôts sans frontières»

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 27/08/2019

La Guinée, la Namibie et le Honduras se joignent à la lutte contre l’évasion fiscale

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 26/08/2019

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

Thématiques abordées :

Ocde

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 31/05/2019

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 14/02/2019

L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation

Thématiques abordées :

Ocde

Commerce électronique

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Etudes, synthèses et rapports 16/01/2019

Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques

Thématiques abordées :

Ocde

Impôt sur les sociétés

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Politique communautaire et internationnale 20/11/2018

Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 23/10/2018

L’OCDE et le CIAT unissent leurs forces pour promouvoir des systèmes fiscaux plus solides

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 15/10/2018

Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 04/10/2018

Inspecteurs des impôts sans frontières : succès pour l'initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD

Thématiques abordées :

Ocde

Fiscalité à l'étranger

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Politique communautaire et internationnale 28/09/2018

La France a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification pour la Convention multilatérale BEPS

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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