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Politique communautaire et internationnale 26/08/2019

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 31/05/2019

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 14/02/2019

L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation

Thématiques abordées :

Ocde

Commerce électronique

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Etudes, synthèses et rapports 16/01/2019

Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques

Thématiques abordées :

Ocde

Impôt sur les sociétés

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Politique communautaire et internationnale 20/11/2018

Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 23/10/2018

L’OCDE et le CIAT unissent leurs forces pour promouvoir des systèmes fiscaux plus solides

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 15/10/2018

Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 04/10/2018

Inspecteurs des impôts sans frontières : succès pour l'initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD

Thématiques abordées :

Ocde

Fiscalité à l'étranger

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Politique communautaire et internationnale 28/09/2018

La France a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification pour la Convention multilatérale BEPS

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 18/09/2018

Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

Thématiques abordées :

Ocde

Lutte contre les pollutions

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Politique communautaire et internationnale 05/09/2018

OCDE : accélération des réformes fiscales sur fond de baisse des taux d'imposition des sociétés

Thématiques abordées :

Ocde

Impôt sur les sociétés

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Etudes, synthèses et rapports 31/08/2018

L'OCDE publie la quatrième série de rapports d'évaluation par les pairs de l'action BEPS 14

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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