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"Plf2016"

Loi 12/10/2015

Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 07/10/2015

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 07/10/2015

PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2015

PLF2016 : Les mesures fiscales en faveur des entreprises agricoles adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/09/2015

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 16/09/2015

Les grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d'année

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/09/2015

PLF2016 : le PTZ «réhabilitation» serait étendu à toutes les communes de la zone C

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu