L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 avait renvoyé à un décret la définition des conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement alternatifs réservés aux investisseurs professionnels, fonds professionnels spécialisés ou fonds professionnels de capital investissement, peuvent octroyer des prêts aux entreprises. Le décret en question vient d’être publié.
Les fonds européens d’investissement à long terme (European long-term investment funds – ELTIF) , introduits par le règlement européen n°2015/760 du 29 avril 2015, visent à apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées. En finançant de tels projets, les ELTIF contribuent au financement de l’économie réelle, et en particulier au financement des infrastructures. Le règlement « ELTIF » est entré en vigueur en décembre 2015.
Les financements manquent parfois en effet pour des projets tels que les nfrastructures de transport, le financement de la transition écologique et énergétique (production ou la distribution d’énergie durable, le déploiement de nouveaux systèmes et technologies permettant de réduire la consommation de ressources et d’énergie), les infrastructures sociales (logements ou hôpitaux), ou le développement des petites et moyennes entreprises. Comme l’a montré la crise financière, compléter les financements bancaires par des sources de financement plus variées permettant de mieux mobiliser les marchés de capitaux, pourrait aider à combler les manques de financements.
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