Analyses et points de vue
20/07/2017
ISF : newlook, quid des sociétés immobilières ?
Thématiques abordées :
"Prépondérance immobilière"
Doctrine
10/03/2015
Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
Thématiques abordées :
Doctrine
03/11/2013
Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier
Thématiques abordées :
Doctrine
15/10/2008
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2004
Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens
Thématiques abordées :