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"Prépondérance immobilière"

Jurisprudence 30/09/2025

PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/08/2025

Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/07/2025

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/07/2025

Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2025

PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/05/2025

Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2024

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/04/2024

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 12/02/2024

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/01/2024

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/07/2023

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés