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prépondérance immobilière : Tous les articles

10/05/2024

Jurisprudence

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

24/04/2024

Doctrine

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière

12/02/2024

Jurisprudence

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

24/01/2024

Doctrine

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

10/07/2023

Jurisprudence

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

18/04/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

06/04/2023

Jurisprudence

Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière

28/12/2022

Jurisprudence

De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

02/11/2022

Jurisprudence

Prépondérance immobilière et impôt direct : les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation

17/06/2022

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

01/12/2021

Jurisprudence

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

04/03/2021

Analyses et points de vue

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

12/02/2019

Jurisprudence

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

11/02/2019

Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

15/05/2018

Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

26/04/2018

Jurisprudence

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

23/08/2017

Doctrine

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

20/07/2017

Analyses et points de vue

ISF : newlook, quid des sociétés immobilières ?

10/03/2015

Doctrine

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

03/11/2013

Doctrine

Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier

15/10/2008

Doctrine

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

01/03/2004

Doctrine

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

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