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"Prépondérance immobilière"

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2024

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/04/2024

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 12/02/2024

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/01/2024

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/07/2023

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/04/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 06/04/2023

Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/12/2022

De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/11/2022

Prépondérance immobilière et impôt direct : les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 01/12/2021

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements