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"Prépondérance immobilière"

Analyses et points de vue 04/03/2021

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 12/02/2019

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 11/02/2019

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Taxes diverses

Jurisprudence 15/05/2018

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Taxes diverses

Jurisprudence 26/04/2018

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 23/08/2017

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Produits financiers

Analyses et points de vue 20/07/2017

ISF : newlook, quid des sociétés immobilières ?

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur la fortune

Doctrine 10/03/2015

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits de mutation

Doctrine 03/11/2013

Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/10/2008

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/03/2004

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

TVA