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qpv : Tous les articles

14/01/2025

Jurisprudence

Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers

14/11/2016

Loi

Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés

16/10/2015

Loi

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

22/06/2015

Doctrine

Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV

11/06/2015

Réglementaire

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

07/05/2015

Doctrine

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

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