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Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

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Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

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Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

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