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quasi-usufruit : Tous les articles

27/09/2024

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Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution

01/12/2023

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Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

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