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"Quasi-usufruit"

Jurisprudence 13/03/2025

Succession : comment une dette de restitution constatée par acte authentique peut être écartée par l'administration sans recours préalable au juge

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 30/01/2025

Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/09/2024

Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 01/12/2023

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/11/2023

PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier

Thématiques abordées :

Suivi législatif