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"Sous traitance"

Doctrine 11/05/2016

CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 07/03/2016

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en cas d'intervention d'un sous-traitant

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 15/07/2015

CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 09/06/2015

De la constitutionnalité de la solidarité fiscale entre donneur d'ordre et sous-traitant

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/05/2015

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit du sous-traitant

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/01/2009

Extension des cas de dépenses sous-traitées éligibles au CIR par la Loi de Finances pour 2009

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation