Loi
09/06/2011
Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010
Thématiques abordées :
"Suisse"
Analyses et points de vue
28/02/2011
Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/11/2010
Entrée en vigueur en Suisse du nouvel avenant à la convention signée avec la France
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2010
Entrée en vigueur du nouvel avenant à la convention franco-suisse
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
05/09/2010
La Suisse et le Kazakhstan signent une convention révisée de double imposition selon la norme de l’OCDE
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/08/2010
La Suisse et l'Inde signent une convention de double imposition révisée
Thématiques abordées :
Doctrine
16/06/2010
La Suisse et la Géorgie signent une convention de double imposition
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/03/2010
La Suisse et l’Uruguay paraphent une nouvelle convention de double imposition
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
01/03/2010
La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition
Thématiques abordées :
Doctrine
12/02/2010
Convention fiscale franco-suisse : reprise du processus de ratification
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/01/2009
Signature d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse
Thématiques abordées :