Jurisprudence
18/06/2025
Taxe GAFA : de la constitutionnalité d'une taxe dans le viseur de l'administration Trump
"Taxe gafa"
Doctrine
15/02/2024
L’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024
Thématiques abordées :
Doctrine
21/06/2023
Nouveaux commentaires relatifs à l’application de la taxe sur les services numériques (TSN)/ Taxe Gafa
Thématiques abordées :
Doctrine
19/05/2022
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Doctrine
12/04/2021
Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
08/09/2020
Taxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quo
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2020
Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires
Thématiques abordées :
Doctrine
24/03/2020
Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires
Thématiques abordées :
Doctrine
17/10/2019
L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
26/08/2019
Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2019
Taxe GAFA : une approche imparfaite et nécessairement transitoire selon Syntec Numérique
Thématiques abordées :
Loi
26/06/2019
Taxe GAFA : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
Thématiques abordées :