TAG : Taxe gafa
12/04/2021Commerce électroniqueTaxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-ImpôtArticle de la rédaction du 10 avril 202108/09/2020Evasion fiscaleTaxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quoArticle de la rédaction du 8 septembre 202031/03/2020Commerce électroniqueTaxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentairesArticle de la rédaction du 23 mars 2020 mis à jour le 31 mars 202024/03/2020Commerce électroniqueTaxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentairesArticle de la rédaction du 23 mars 202017/10/2019Commerce électroniqueL’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFAArticle de la rédaction du 16 octobre 2019Sélection de la RédacPlus-values immobilièresPlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Plus-values professionnellesCession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)Dispense de TVAVente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérativeCommerce électroniqueNouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021