"Taxe sur les salaires"
Jurisprudence
02/02/2016
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Thématiques abordées :
Doctrine
17/06/2014
Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
31/03/2013
Calcul des taux majorés de la taxe sur les salaires et de la régularisation annuelle
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/12/2012
Modification des modalités de paiement de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2012
Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
01/12/2011
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/06/2011
La rémunération des dirigeants d'une holding à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :