En raison de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (Art. 2-II de la LF pour 2014), le barème progressif de la taxe sur les salaires qui s’applique aux rémunérations individuelles versées est modifié au titre de l’année 2014.
Nous avions publié en janvier le barème de la taxe sur les salaires 2014
L’administration fiscale vient de publier un rectificatif dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt :
Toutefois à la suite d’une erreur matérielle, la mise en ligne du 22 janvier 2014 est modifiée concernant le barème de la taxe sur les salaires ainsi que le montant de l’abattement prévu à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI).
Le barème 2014 rectifié se présente comme suit :
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N’excédant pas 7 666 € |
4,25 % |
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Supérieure à 7 666 € et n’excédant pas 15 308 € |
8,50 % |
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Supérieure à 15 308 € et n’excédant pas 151 208 € |
13,60 % |
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Supérieure à 151 208 € |
20 % |
En application de l’article 1679 A du CGI, certains organismes bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
Le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2014 s’établit à 20 161 € .
Ce montant est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Le résultat est arrondi s’il y a lieu à l’euro le plus proche.
Cette modification a été intégrée dans la base BOFIP-Impôt.