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"Taxes sur les terrains constructibles"

Analyses et points de vue 20/09/2011

Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 12/07/2011

Les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles s'appliquent cumulativement

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 16/06/2010

La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 28/11/2007

Champ et modalités d’application de la taxe sur les terrains devenus constructibles

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières