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"Taxes sur les terrains constructibles"

Jurisprudence 03/01/2023

Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 24/09/2021

Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 09/02/2021

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Doctrine 24/01/2021

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 06/02/2020

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Doctrine 29/04/2019

Modalités d’application de la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles en cas de caducité du POS

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 27/02/2019

La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 12/02/2019

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Doctrine 03/04/2018

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 29/01/2018

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Doctrine 30/05/2016

Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières