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transmission d'universalité : Tous les articles

06/06/2022

Jurisprudence

régularisation de tva dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

257 bis du CGI : pas de dispense de régularisation de TVA pour le vendeur si l'acquéreur ne poursuit pas l'exploitation de l'activité cédée

08/04/2022

Doctrine

crédit bail immobilier dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité hôtel Dispense de TVA Doctrine

TVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalité

17/02/2022

Jurisprudence

factures dispense de tva 257 bis du cgi déductibilité de tva transmission d'universalité TVA Jurisprudence

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

30/06/2021

Jurisprudence

assujetti 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative

13/04/2021

Jurisprudence

régularisation de tva dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Cession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGI

10/02/2021

Jurisprudence

régularisation de tva 257 bis du cgi affaire zita modes transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens

26/01/2021

Doctrine

crédit bail immobilier 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

03/01/2021

Jurisprudence

257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession

26/03/2019

Jurisprudence

tva immobilière assujetti régularisation 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

25/02/2019

Jurisprudence

tva immobilière franchise en base dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliables

12/04/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier levée d'option 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

08/03/2016

Doctrine

tva immobilière régularisation de tva 257 bis du cgi immeuble vacant transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

03/12/2008

Doctrine

257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur

27/12/2006

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

25/03/2006

Doctrine

régularisation de tva dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

10/05/2004

Jurisprudence

droit à déduction cjce transmission d'universalité Fiscalité à l'étranger Jurisprudence

Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens

30/11/2003

Jurisprudence

257 bis du cgi affaire zita modes transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant

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