Doctrine
16/01/2008
Malus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Thématiques abordées :
"Véhicules"
Doctrine
11/06/2007
Champ d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2007
Aménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
Thématiques abordées :
Doctrine
03/07/2006
Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes
Thématiques abordées :
Doctrine
08/05/2006
Mesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluant
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/01/2003
Taxation des voitures : procédures d'infraction contre la Grèce et le Danemark
Thématiques abordées :
Doctrine
27/05/2002
Instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2001
Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé