Réglementaire
27/06/2015
Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion
"Véhicules"
Réglementaire
14/03/2015
Extension de l'exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
01/10/2014
OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé
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Réglementaire
02/07/2014
Calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée
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Loi
17/06/2014
Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence
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08/05/2014
Les sénateurs proposent d'instituer une taxe lors de l'achat de véhicules diesel
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Doctrine
07/05/2013
Le barème kilométrique 2013 s'applique aux véhicules électriques
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Analyses et points de vue
06/05/2013
Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2013
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23/04/2013
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection
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