Les députés ont adopté en Commission des Finances un amendement visant à étendre aux activités artisanales l’article 1466 A I septies du CGI
Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) se sont substitués aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Or cette exonération de CFE ne s’applique aujourd’hui qu’aux entreprises exerçant une activité commerciale.
«Le maintien des activités artisanales, activités de proximité par essence, est cependant primordial dans les territoires en difficultés», soulignent les auteurs de l’amendement adopté.
L’amendement 383 de M. Fauré et Mme Rabin étend aux activités artisanales l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés.
Il conviendra d’attendre l’examen de cet amendement en séance public pour savoir si cette mesure est définitivement adoptée.