Le juge de l'impôt statuant sur renvoi du Conseil d'État, clos le débat sur la qualification des montres de luxe au regard de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art : la fonction ornementale prime sur la fonction utilitaire de mesure du temps.
Le litige concerne l’application des articles 150 VI et 150 VK du CGI, qui imposent une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de certains biens, incluant les métaux précieux, les bijoux, ainsi que les objets d’art, de collection ou d’antiquité. Plus précisément :
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Article 150 VI du CGI : Imposant une taxe sur les cessions de métaux précieux, bijoux, et objets d’art, avec une exonération pour les cessions dont le prix ne dépasse pas 5 000 euros (article 150 VJ).
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Article 150 VK du CGI...