Question
Mr Jean-Jack Queyranne avait par unequestion en date du 5 mai 2003 appelé l’attention du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur les conséquences de la non-reconduction par le Gouvernement des mesures fiscales en faveur des activités économiques situées dans les zones de redynamisation urbaine.
Ainsi sur la commune de Bron, le classement en ZRU au cours de l’année 1997, de deux sites Bron-Parilly et Bron-Terraillon, a permis aux entreprises présentes sur ces quartiers de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pour une durée moyenne de cinq ans. En 2003, ces entreprises et tout particulièrement les petits commerçants, les artisans, les professions libérales, entrent dans leur dernière année d’exonération. Le processus initié par les précédents gouvernements en matière de politique de la ville n’a pas provoqué encore tous les effets escomptés tant en matière économique pour le développement des activités qu’en matière sociale por l’intégration des populations. Si les exonérations n’étaient pas prorogées, de nombreuses activités risquent de quitter ces quartiers, menaçant par là les efforts engagés pour assurer leur revitalisation.
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