Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d’occasion par un assujetti...
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Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion
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Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion
Publié le samedi 27 juin 2015 par La rédaction
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