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219 du cgi : Tous les articles

06/11/2024

Loi

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

18/10/2024

Loi

Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME

18/10/2024

Loi

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

15/10/2024

Loi

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

31/07/2024

Jurisprudence

Taux réduit d'IS et exonération de contribution 235 ter ZC du CGI : les actions auto-détenues exclues du calcul du seuil de détention de 75%

17/06/2024

Jurisprudence

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

03/04/2024

Doctrine

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

05/07/2023

Jurisprudence

La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI

16/03/2022

Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

11/06/2020

Doctrine

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

20/10/2016

Loi

Députés et gouvernement s'accordent sur la diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés

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