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Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Article de la rédaction du 1er février 2017

Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages (CGI, art. 1586 nonies).

La variation de cet indice étant de + 0,6 % en 2016, les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2016 sont supérieurs de 0,6 % à ceux applicables pour 2015.

  • Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est donc fixé pour 2016 à 137.283 € par établissement.

  • Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone franche urbaine-territoire entrepreneur [ZFU-TE] ou dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale est fixé pour 2016 à 373 084 € par établissement.

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