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"Enseignement"

Jurisprudence 11/06/2024

Les prises de positions formelles de l'administration fiscale ne sont pas nécessairement subordonnées à une demande écrite

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/06/2023

Enseignement : l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/01/2022

Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/12/2021

Enseignement : pas d'exonération de TVA pour les organismes de soutien scolaire au titre de leurs prestations

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 25/10/2021

TVA : la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire » ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natation

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/11/2020

Les groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA..quid des prestations pédagogiques ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 14/10/2020

L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/04/2018

Enseignement : les activités de soutien scolaire peuvent bénéficier de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 03/03/2017

Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA