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enseignement : Tous les articles

11/06/2024

Jurisprudence

Les prises de positions formelles de l'administration fiscale ne sont pas nécessairement subordonnées à une demande écrite

14/06/2023

Jurisprudence

Enseignement : l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif

12/01/2022

Jurisprudence

Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA

15/12/2021

Jurisprudence

Enseignement : pas d'exonération de TVA pour les organismes de soutien scolaire au titre de leurs prestations

25/10/2021

Jurisprudence

TVA : la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire » ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natation

12/11/2020

Doctrine

Les groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA..quid des prestations pédagogiques ?

14/10/2020

Jurisprudence

L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi

06/04/2018

Doctrine

Enseignement : les activités de soutien scolaire peuvent bénéficier de l'exonération de TVA

03/03/2017

Jurisprudence

Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA

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