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Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

Article de la rédaction du 2 juin 2015

Crédit photo : aerogondo - stock.adobe.com

Jusqu’à la LFR pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5 % pour les théâtres (représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissements dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament ou chantent leurs oeuvres), cirques, concerts et spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances tels que les dancings, discothèques, etc. (qui sont alors soumis au taux normal de TVA).

L’article 80 de la LFR pour 2015 a étendu le champ des spectacles ouvrant droit au taux réduit de TVA à 5,5 %.

Il prévoit ainsi que les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, tels que les dancings, discothèques, etc. puissent désormais être soumis à ce taux réduit dès lors qu’ils sont affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (Art. 278-0 bis F-1°nouveau :«Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances. Cette exception n’est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz »

Par ailleurs, il prévoit que le prix du billet d’entrée donnant accès à des « interprétations originales d’oeuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération » (cas des spectacles réalisés par des disc-jockeys) dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire d’une licence d’entrepreneur de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques soit également soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %, supprimant ainsi la restriction du bénéfice de ce taux aux seuls concerts.

Ces aménagements viennent être commentés par l’administration fiscale.

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