Le 6 janvier dernier, MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, remettaient à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le rapport « Création et Internet » plus connu sous le nom « Rapport Zelnik » .
Parmi les 22 propositions du rapport, une a suscité de vives critiques : celle envisageant d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne (Taxe Google)
Celle-ci prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France.
Or ces entreprises, pour la plupart basées et taxées à l’étranger, attirent une part importante du marché publicitaire national. Même si ces sociétés sont fiscalisées à l’étranger, l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire, provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance.
La axe serait due par tout hébergeur de site Internet établi dans l’Union européenne qui fournit un service en France ...