Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

27/05/2021 Par La rédaction
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Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise en application de l’article 244 quater B-II-j du CGI.

L’administration précique que "la veille technologique est un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement.

Sont ainsi éligibles les dépenses d’abonnements à des revues scientifiques, à des bases de données, les dépenses d’achat d’études technologiques, ainsi

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